{"id":31309,"date":"2025-07-22T15:38:11","date_gmt":"2025-07-22T13:38:11","guid":{"rendered":"https:\/\/sax-power.net\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-06-15T12:22:45","modified_gmt":"2026-06-15T10:22:45","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sax-power.net\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions d\u2019utilisation<\/h1><\/div>
    \n
  1. La protection des donn\u00e9es en un coup d\u2019\u0153il<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

    Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 figurant sous ce texte. <\/p>\n

    Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/strong><\/p>\n

    Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site web ?<\/strong><\/p>\n

    Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab Informations sur le responsable du traitement \u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

    Comment collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

    D\u2019une part, vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut s\u2019agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact. <\/p>\n

    D\u2019autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement par nos syst\u00e8mes informatiques, ou apr\u00e8s votre consentement, lors de votre visite sur le site web. Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es techniques (p. ex. navigateur Internet, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es se fait automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web. <\/p>\n

    \u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

    Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition du site web sans erreur. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d\u2019utilisateur. Dans la mesure o\u00f9 des contrats peuvent \u00eatre conclus ou initi\u00e9s via le site web, les donn\u00e9es transmises sont \u00e9galement trait\u00e9es pour des offres contractuelles, des commandes ou d\u2019autres demandes de prestations. <\/p>\n

    Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

    Vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur l\u2019origine, les destinataires et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019exiger la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. En outre, vous avez le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Par ailleurs, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. <\/p>\n

    Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n

    Outils d\u2019analyse et outils de fournisseurs tiers<\/strong><\/p>\n

    Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation statistique. Cela se fait principalement \u00e0 l\u2019aide de programmes dits d\u2019analyse. <\/p>\n

    Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d\u2019analyse dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 suivante.<\/p>\n

      \n
    1. H\u00e9bergement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Nous h\u00e9bergeons les contenus de notre site web aupr\u00e8s du prestataire suivant :<\/p>\n

      H\u00e9bergement externe<\/strong><\/p>\n

      Ce site web est h\u00e9berg\u00e9 en externe. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site web sont stock\u00e9es sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur \/ des h\u00e9bergeurs. Il peut s\u2019agir notamment d\u2019adresses IP, de demandes de contact, de m\u00e9tadonn\u00e9es et de donn\u00e9es de communication, de donn\u00e9es contractuelles, de coordonn\u00e9es, de noms, d\u2019acc\u00e8s au site web et d\u2019autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via un site web. <\/p>\n

      L\u2019h\u00e9bergement externe a lieu aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du contrat vis-\u00e0-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une mise \u00e0 disposition s\u00fbre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l\u2019article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement inclut le stockage de cookies ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations sur l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019utilisateur (p. ex. device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. <\/p>\n

      Notre (nos) h\u00e9bergeur(s) ne traitera (traiteront) vos donn\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses (leurs) obligations de prestation et suivra (suivront) nos instructions concernant ces donn\u00e9es.<\/p>\n

      Nous utilisons le(s) h\u00e9bergeur(s) suivant(s) :<\/p>\n

      Webspace-Verkauf.de ISP e.K.
      \nLichtenfelser Strasse 17 a
      \n96271 Grub am Forst<\/p>\n

      Traitement des donn\u00e9es par un sous-traitant<\/strong><\/p>\n

      Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es (CTD) pour l\u2019utilisation du service mentionn\u00e9 ci-dessus. Il s\u2019agit d\u2019un contrat exig\u00e9 par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, qui garantit que celui-ci ne traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD. <\/p>\n

        \n
      1. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

        Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

        Lorsque vous utilisez ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se fait. <\/p>\n

        Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection sans faille des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers n\u2019est pas possible. <\/p>\n

        Information sur le responsable du traitement<\/strong><\/p>\n

        Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est :<\/p>\n

        SAX Power GmbH
        \nOberer Lu\u00df 12
        \n89155 Erbach<\/p>\n

        T\u00e9l\u00e9phone : +49 7305 958911
        \nE-mail : info@sax-power.net<\/p>\n

        Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui d\u00e9cide, seule ou conjointement avec d\u2019autres, des finalit\u00e9s et des moyens du traitement de donn\u00e9es personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail ou autres).<\/p>\n

        Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n

        Sauf indication d\u2019une dur\u00e9e de conservation plus sp\u00e9cifique dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es ne s\u2019applique plus. Si vous faites valoir une demande l\u00e9gitime de suppression ou si vous r\u00e9voquez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, \u00e0 moins que nous n\u2019ayons d\u2019autres raisons l\u00e9galement admissibles de conserver vos donn\u00e9es personnelles (p. ex. obligations de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient apr\u00e8s la disparition de ces raisons. <\/p>\n

        Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/strong><\/p>\n

        Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l\u2019art. 9, par. 2, point a du RGPD, dans la mesure o\u00f9 des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 9, par. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 49, par. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations sur votre \u00e9quipement terminal (p. ex. via device fingerprinting), le traitement des donn\u00e9es est en outre effectu\u00e9 sur la base de l\u2019article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, point b du RGPD. En outre, nous traitons vos donn\u00e9es si cela est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont indiqu\u00e9es dans les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

        D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

        Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

        Matzelsberger GmbH & Co. KG
        \nContact : Alexander Matzelsberger
        \nHerdgasse 16
        \n89182 Bernstadt<\/p>\n

        T\u00e9l\u00e9phone : +49 7311533897
        \nE-mail : dsb@matzelsberger.com<\/p>\n

        Destinataires de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

        Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous collaborons avec diff\u00e9rents organismes externes. Dans ce contexte, il peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de transmettre des donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces organismes externes. Nous ne transmettons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, si nous y sommes l\u00e9galement tenus (p. ex. transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales), si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la transmission conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, point f du RGPD, ou si une autre base juridique autorise la transmission des donn\u00e9es. Lors du recours \u00e0 des sous-traitants, nous ne transmettons les donn\u00e9es personnelles de nos clients que sur la base d\u2019un contrat valide de sous-traitance. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu. <\/p>\n

        R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

        De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation n\u2019est pas affect\u00e9e par celle-ci. <\/p>\n

        Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte des donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu\u2019\u00e0 la prospection directe (art. 21 du RGPD)<\/strong><\/p>\n

        SI LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST EFFECTU\u00c9 SUR LA BASE DE L\u2019ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ \u00c0 TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR UN PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS D\u00c9MONTRER QU\u2019IL EXISTE DES MOTIFS IMP\u00c9RIEUX ET L\u00c9GITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE \u00c0 LA CONSTATATION, \u00c0 L\u2019EXERCICE OU \u00c0 LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ART. 21, PAR. 1 DU RGPD). <\/p>\n

        SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS D\u2019UNE TELLE PROSPECTION ; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT ALORS PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ART. 21, PAR. 2 DU RGPD). <\/p>\n

        Droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

        En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de r\u00e9clamation s\u2019exerce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. <\/p>\n

        Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

        Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat, dans un format courant et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers. Si vous demandez la transmission directe des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, cela ne sera effectu\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible. <\/p>\n

        Acc\u00e8s, rectification et suppression<\/strong><\/p>\n

        Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine, leurs destinataires et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. <\/p>\n

        Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>\n

        Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement existe dans les cas suivants : <\/p>\n