Conditions Générales de Vente

SAX Power GmbH, Oberer Luß 12, 89155 Erbach
Au 17/05/2024

§ 1 Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, régissent les relations commerciales zwischen SAX Power et le client – cette désignation est utilisée ici
de manière non genrée – pour toutes les commandes.
1.2 Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande auprès de SAX Power
. En passant une commande auprès de SAX Power, vous acceptez l’application
de ces conditions à votre commande.

§ 2 Conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits SAX Power sur notre site Internet constitue uniquement une
invitation à soumettre une offre contractuelle. En envoyant une demande,
le client soumet une offre au sens du § 145 du Code civil allemand (BGB). Le client reçoit une confirmation
de la réception de la demande par e-mail.
2.2 Le contrat avec SAX Power est conclu lorsque nous acceptons l’offre du client après l’envoi
de la commande, par écrit ou sous forme textuelle. Le moment déterminant est celui
de la réception de la déclaration d’acceptation par le client. Veuillez noter que la confirmation
de la réception de votre commande ne constitue pas une déclaration d’acceptation au sens indiqué.
2.3 Si SAX Power et le client, après vérification des conditions techniques
chez le client, constatent que la commande ne peut être exécutée dans les conditions
convenues en raison d’un manque de prérequis techniques, les deux parties disposent d’un
droit de rétractation extraordinaire du contrat. Alternativement, une modification du contrat peut être
convenue d’un commun accord, celle-ci nécessitant la forme écrite.
2.4 En cas d’indisponibilité de la marchandise, le client sera informé sans délai. En cas
d’indisponibilité, tout acompte versé sera immédiatement remboursé.
2.5 Les modifications et compléments apportés par le client après la confirmation
écrite de la commande nécessitent des accords écrits distincts entre les
parties.
2.6 L’efficacité des contrats portant sur des quantités supérieures aux quantités usuelles pour un ménage ainsi que la
revente commerciale de l’objet de l’achat nécessitent l’accord exprès
de SAX Power. Cela concerne aussi bien le nombre de produits commandés dans le
cadre d’une commande que la passation de plusieurs commandes du même
produit, lorsque les commandes individuelles dépassent une quantité usuelle pour un ménage.

§ 3 Prix et conditions de paiement
3.1 Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Les prix doivent être
convenus individuellement avec les clients en fonction de l’étendue de la livraison.
3.2 Avant la livraison, le client sera informé de la date de livraison, ce qui rend le
solde dû.
3.3 La marchandise ne sera livrée qu’après réception du solde. Les prix indiqués
au client s’entendent départ usine, hors frais de transport. Seuls les modes de paiement
affichés au client lors du processus de commande sont acceptés.
3.4 Il n’est pas permis au client de payer la marchandise en envoyant de l’argent liquide ou des chèques.
3.5 Si le client est en retard de paiement, SAX Power se réserve le droit de faire valoir
les dommages et intérêts liés à ce retard.

§ 4 Livraison, frais d’expédition, transfert des risques
4.1 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les informations concernant la disponibilité, l’expédition ou
la livraison d’un produit ne sont que des estimations et des valeurs indicatives approximatives.
Elles ne constituent pas des dates d’expédition ou de livraison contraignantes ou garanties.
4.2 Si SAX Power constate, lors du traitement de la commande, que les produits commandés
par le client ne sont pas disponibles, celui-ci en sera informé séparément par e-mail. Les
droits légaux du client restent inchangés.
4.3 La livraison est effectuée aux frais d’expédition indiqués dans chaque cas. Le
client supporte les frais d’expédition en sus du prix d’achat. Les frais d’expédition sont
indiqués séparément dans le contrat de vente.
4.4 Si le client est un consommateur, SAX Power supporte le risque d’expédition dans tous les cas,
quelle que soit la méthode d’expédition. Si le client est un entrepreneur, tous les risques et
périls de l’expédition sont transférés au client dès que la marchandise a été remise par nos soins
au partenaire logistique mandaté.
4.5 Si l’expédition ou la réception de la marchandise est retardée ou
rendue impossible par le client, tous les risques et périls de l’expédition sont transférés au client.
Les coûts et la responsabilité qui en découlent sont à la charge du client. Des
revendications ou droits supplémentaires restent réservés.
4.6 Les emballages doivent être éliminés correctement par le client.

§ 5 Dommages de transport
5.1 Si le client reçoit la marchandise avec des dommages de transport manifestes, SAX Power
l’invite à les signaler dans les 5 jours ouvrables.
5.2 Si le client omet de faire une réclamation, cela n’a aucune conséquence sur les
droits de garantie légaux. La réclamation vise uniquement à permettre à SAX Power de faire valoir ses
propres droits auprès du transporteur.

§ 6 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de SAX Power jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 7 Responsabilité pour vices
7.1 SAX Power est responsable, conformément aux dispositions légales, de la qualité des marchandises livrées
convenue dans le contrat et la fiche technique. Les modifications et compléments dus
à l’évolution technique ne constituent pas des vices de la marchandise.
7.2 Si un dommage ou un vice est dû à une erreur d’utilisation de la part du client,
les frais de vérification et autres prestations sont à la charge du client.
7.3 Toute responsabilité supplémentaire pour les dommages consécutifs est exclue, quelle que soit la nature juridique de la
demande invoquée. SAX Power n’est pas responsable des dommages qui ne
sont pas survenus sur la marchandise elle-même, tels que les pertes de profit et autres
dommages patrimoniaux.
7.4 La responsabilité pour vices s’éteint si des modifications matérielles ou logicielles sont apportées
aux marchandises livrées par le client.
7.5 Dans la mesure où le client a droit à une indemnisation pour le dommage au lieu de l’exécution,
la responsabilité de SAX Power est en principe limitée à l’indemnisation du dommage prévisible,
qui se produit typiquement.
7.6 Dans la mesure où la responsabilité de SAX Power est exclue ou limitée, cela s’applique également
à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.
7.7 Le délai de prescription légal pour les réclamations pour vices s’applique.

§ 8 Droits de propriété industrielle, utilisation de logiciels
8.1 SAX Power reste titulaire de tous les droits d’auteur et droits d’exploitation sur les documents
mis à la disposition du client dans le cadre de l’exécution de la commande, sous forme écrite ou électronique.
8.2 Le client n’a qu’un droit d’utilisation du logiciel livré et des mises à jour
associées en relation avec l’objet de la livraison. Toute autre utilisation, notamment la
modification, le traitement, la reproduction, la traduction du logiciel, ainsi que la conversion
du code objet en code source, n’est pas autorisée au client.
8.3 Toute modification des paramètres définis en usine n’est autorisée que par SAX
Power.

§ 9 Protection des données
9.1 SAX Power utilise les données personnelles des clients (par exemple, nom, adresse, adresse
e-mail). SAX Power s’engage à obtenir leur consentement préalable pour l’utilisation.
SAX Power s’engage à ne pas transmettre de données à des tiers sans le consentement préalable du
client.
9.2 SAX Power attire l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, par e-mail)
peut présenter des failles de sécurité. Par conséquent, une protection sans erreur et sans perturbation
des données de tiers ne peut être entièrement garantie. À cet égard, notre responsabilité
est exclue.
9.3 Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser les données de contact à des fins commerciales,
sauf si le fournisseur a préalablement donné une autorisation écrite aux personnes concernées.
9.4 Le client a le droit à tout moment d’obtenir de SAX Power
des informations complètes et gratuites sur les données
le concernant.
9.5 En outre, le client dispose d’un droit de rectification/suppression de données ou d’une
limitation du traitement.
9.6 Notre entreprise vérifie régulièrement la solvabilité de ses clients lors de la conclusion de contrats et, dans certains cas,
lorsqu’il existe un intérêt légitime, également pour les clients existants. Pour ce faire,
nous collaborons avec Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, de
qui nous recevons les données nécessaires. À cette fin, nous transmettons votre nom et
vos coordonnées à Creditreform Boniversum GmbH. Les informations conformément à l’art. 14 du
Règlement général sur la protection des données de l’UE concernant le traitement des données
chez Creditreform Boniversum GmbH se trouvent ici :
https://www.boniversum.de/eu-dsgvo/informationen-nach-eu-dsgvo-fuer-verbraucher/

ou scannez le code QR.

§ 10 Informations pour les consommateurs dans les contrats à distance ainsi que les informations
clients dans les contrats conclus par voie électronique
10.1 SAX Power n’est pas soumis à des codes de conduite spécifiques non mentionnés ci-dessus.
10.2 Le client peut identifier d’éventuelles erreurs de saisie lors de la passation de sa commande
lors de la confirmation finale avant l’envoi de sa déclaration contractuelle et les corriger
à l’aide de la fonction de suppression et de modification avant d’envoyer la commande.
10.3 Les caractéristiques essentielles des marchandises que nous proposons ainsi que la
durée de validité des offres limitées sont à consulter dans les descriptions de produits individuelles
sur notre offre Internet.
10.4 La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand/l’anglais.
10.5 Le client peut adresser ses réclamations et ses demandes de garantie à l’adresse
indiquée dans les mentions légales du fournisseur.
10.6 Le texte du contrat n’est pas conservé par nos soins et n’est donc pas accessible au client
par notre intermédiaire après la conclusion du contrat.
10.7 Les informations concernant le paiement, la livraison ou l’exécution sont à consulter dans l’offre.

§ 11 Lieu d’exécution, juridiction compétente, droit applicable
11.1 Le lieu d’exécution est le siège social de SAX Power GmbH.
11.2 La juridiction compétente est le siège de la société SAX Power GmbH à Ulm, Allemagne.
11.3 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est
exclue.