Politique de confidentialité
- La protection des données en un coup d’œil
Informations générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre politique de confidentialité figurant sous ce texte.
Collecte de données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Note relative au responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d’une part, par le fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à ce site web.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes de prestations.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Outils d’analyse et outils de prestataires tiers
Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait principalement à l’aide de programmes d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité suivante.
- Hébergement
Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le prestataire suivant :
Hébergement externe
Ce site web est hébergé de manière externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur ou des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par un site web.
L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, empreinte numérique de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs obligations de service et suivront nos instructions concernant ces données.
Nous utilisons l’hébergeur suivant :
Webspace-Verkauf.de ISP e.K.
Lichtenfelser Strasse 17 a
96271 Grub am Forst
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- Informations générales et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Note relative au responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
SAX Power GmbH
Oberer Luß 12
89155 Erbach
Téléphone : +49 7305 958911
E-mail : info@sax-power.net
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).
Durée de conservation
Sauf si une durée de conservation plus spécifique a été mentionnée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données ne soit plus valable. Si vous faites valoir une demande d’effacement justifiée ou si vous retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (par exemple, délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient après la disparition de ces raisons.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD, si des catégories particulières de données selon l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue également sur la base de l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre équipental terminal (par exemple, via l’empreinte numérique de l’appareil), le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si elles sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données.
Matzelsberger GmbH & Co. KG
Contact : Alexander Matzelsberger
Herdgasse 16
89182 Bernstadt
Téléphone : +49 7311533897
E-mail : dsb@matzelsberger.com
Destinataires de données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différents organismes externes. Dans ce contexte, une transmission de données à caractère personnel à ces organismes externes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement obligés (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission selon l’art. 6, par. 1, point f du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par celui-ci.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 du RGPD)
LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FORMULEZ UNE OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).
LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).
Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de recours existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Accès, rectification et effacement
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel était/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de l’effacement.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de l’effacement.
- Si vous avez déposé une opposition selon l’art. 21, par. 1 du RGPD, un équilibre doit être trouvé entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas encore été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent être traitées — à l’exception de leur stockage — qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Cryptage SSL ou TLS
Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Transactions de paiement cryptées sur ce site web
S’il existe une obligation de nous transmettre vos données de paiement (par exemple, numéro de compte en cas d’autorisation de prélèvement) après la conclusion d’un contrat payant, ces données sont nécessaires au traitement du paiement.
Les transactions de paiement via les moyens de paiement courants (Visa/MasterCard, prélèvement automatique) s’effectuent exclusivement via une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
En cas de communication cryptée, vos données de paiement que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Opposition aux e-mails publicitaires
L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicité et de documents d’information non expressément demandés est par la présente refusée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des e-mails de spam.
- Collecte de données sur ce site web
Cookies
Nos pages internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et ne causent aucun dommage à votre équipement terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents) sur votre équipement terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre équipement terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.
Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou de sociétés tierces (cookies de tierce partie). Les cookies de tierce partie permettent l’intégration de certains services de sociétés tierces au sein des pages web (par exemple, cookies pour le traitement des services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement de l’utilisateur ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez (par exemple, pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par exemple, cookies de mesure d’audience) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour une mise à disposition techniquement sans erreur et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD et article 25, par. 1 de la TDDDG) ; le consentement est révocable à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Vous pouvez consulter la présente politique de confidentialité pour savoir quels cookies et services sont utilisés sur ce site web.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
- Heure de la demande au serveur
- Adresse IP
Aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué.
La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement sans erreur et à l’optimisation de son site web — pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.
Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données ne soit plus valable (par exemple, après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation — ne sont pas affectées.
Demande par e-mail, téléphone ou télécopie
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée chez nous aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.
Les données que vous nous avez transmises par demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données ne soit plus valable (par exemple, après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation légaux — ne sont pas affectées.
Inscription sur ce site web
Vous pouvez vous inscrire sur ce site web pour utiliser des fonctions supplémentaires sur le site. Nous n’utilisons les données saisies à cet effet qu’aux fins de l’utilisation de l’offre ou du service respectif pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires demandées lors de l’inscription doivent être fournies intégralement. Dans le cas contraire, nous refuserons l’inscription.
Pour les modifications importantes, par exemple dans l’étendue de l’offre ou en cas de modifications techniquement nécessaires, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription pour vous informer par ce biais.
Le traitement des données saisies lors de l’inscription s’effectue aux fins de l’exécution de la relation d’utilisation établie par l’inscription et, le cas échéant, pour l’initiation d’autres contrats (art. 6, par. 1, point b du RGPD).
Les données collectées lors de l’inscription sont stockées par nos soins tant que vous êtes inscrit sur ce site web et sont ensuite effacées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
- Réseaux sociaux
Des éléments du réseau social Facebook sont intégrés sur ce site web. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont toutefois également transférées aux États-Unis et dans d’autres pays tiers.
Vous trouverez un aperçu des éléments de réseaux sociaux Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR.
Lorsque l’élément de réseau social est actif, une connexion directe est établie entre votre équipement terminal et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier les contenus de ce site web à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d’attribuer la visite de ce site web à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation.
L’utilisation de ce service s’effectue sur la base de votre consentement selon l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook, nous et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande sommes conjointement responsables de ce traitement de données (art. 26 du RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité conjointe. Les obligations nous incombant conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Vous trouverez le texte de l’accord à l’adresse : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations sur la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook et de la mise en œuvre de l’outil sur notre site web en toute sécurité au regard de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (par exemple, demande d’accès) concernant les données traitées chez Facebook directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://fr-fr.facebook.com/help/566994660333381 et https://www.facebook.com/policy.php.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4452.
- Outils d’analyse et publicité
Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site web. Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d’utilisateurs, ne stocke pas de cookies et n’effectue pas d’analyses indépendantes. Il sert uniquement à la gestion et à la diffusion des outils intégrés par son intermédiaire. Google Tag Manager collecte toutefois votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.
L’utilisation de Google Tag Manager s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une intégration et une gestion rapides et simples de différents outils sur son site web. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, empreinte numérique de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Google Analytics
Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. Dans ce cadre, l’exploitant du site reçoit diverses données d’utilisation, telles que les pages consultées, la durée de la visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont attribuées à l’équipement terminal respectif de l’utilisateur. Aucune attribution à un identifiant d’utilisateur n’est effectuée.
En outre, nous pouvons enregistrer avec Google Analytics, entre autres, vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. De plus, Google Analytics utilise diverses approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectés et utilise des technologies d’apprentissage automatique lors de l’analyse des données.
Google Analytics utilise des technologies permettant la reconnaissance de l’utilisateur aux fins de l’analyse de son comportement (par exemple, cookies ou empreinte numérique de l’appareil). Les informations collectées par Google sur l’utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
L’utilisation de ce service s’effectue sur la base de votre consentement selon l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Anonymisation de l’IP
L’anonymisation de l’IP de Google Analytics est activée. De ce fait, votre adresse IP sera abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera abrégée. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’internet à l’exploitant du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.
Plugin de navigateur
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
WP Statistics
Ce site web utilise l’outil d’analyse WP Statistics pour évaluer statistiquement les accès des visiteurs. Le fournisseur est Veronalabs, Tatari 64, 10134, Tallinn, Estonie (https://veronalabs.com).
Avec WP Statistics, nous pouvons analyser l’utilisation de notre site web. WP Statistics collecte notamment des fichiers journaux (adresse IP, référent, navigateurs utilisés, origine de l’utilisateur, moteur de recherche utilisé) et les actions que les visiteurs du site ont effectuées sur la page (par exemple, clics et vues).
Les données collectées avec WP Statistics sont stockées exclusivement sur notre propre serveur.
L’utilisation de cet outil d’analyse s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à l’analyse anonymisée du comportement des utilisateurs afin d’optimiser tant notre offre web que notre publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, empreinte numérique de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Anonymisation de l’IP
Nous utilisons WP Statistics avec IP anonymisée. Votre adresse IP est alors abrégée de sorte qu’elle ne puisse plus vous être directement attribuée.
Google Ads
L’exploitant du site web utilise Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Ads nous permet de diffuser des annonces publicitaires dans le moteur de recherche Google ou sur des sites web tiers lorsque l’utilisateur saisit certains termes de recherche sur Google (ciblage par mots-clés). En outre, des annonces publicitaires ciblées peuvent être diffusées à l’aide des données d’utilisateur disponibles chez Google (par exemple, données de localisation et intérêts) (ciblage par groupe cible). En tant qu’exploitant du site web, nous pouvons évaluer ces données de manière quantitative en analysant, par exemple, quels termes de recherche ont conduit à la diffusion de nos annonces publicitaires et combien d’annonces ont conduit à des clics correspondants.
L’utilisation de ce service s’effectue sur la base de votre consentement selon l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://business.safety.google/controllerterms/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
- Newsletter
Données de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre part d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas collectées ou ne le sont que sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour le stockage des données, de l’adresse e-mail ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « se désinscrire » dans la newsletter. La licéité des opérations de traitement de données déjà effectuées n’est pas affectée par le retrait.
Les données que vous avez déposées chez nous aux fins de réception de la newsletter seront conservées par nos soins ou par le prestataire de services de newsletter jusqu’à votre désinscription de la newsletter et seront supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après la désinscription ou après la disparition de la finalité. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de newsletter à notre propre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime selon l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Les données stockées chez nous à d’autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.
Après votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut être enregistrée dans une liste noire par nos soins ou par le prestataire de services de newsletter, si cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas recoupées avec d’autres données. Cela sert tant votre intérêt que notre intérêt à respecter les dispositions légales lors de l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). L’enregistrement dans la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
- Plugins et outils
YouTube avec protection étendue des données
Ce site web intègre des vidéos du site web YouTube. L’exploitant du site est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Lorsque vous visitez l’une de nos pages sur lesquelles YouTube est intégré, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. Selon YouTube, les vidéos lues dans ce mode ne sont pas utilisées pour personnaliser la navigation sur YouTube. Les annonces diffusées en mode de protection étendue des données ne sont pas non plus personnalisées. Aucun cookie n’est déposé dans ce mode. À la place, des éléments dits de « Local Storage » sont enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur ; ils contiennent des données à caractère personnel de manière similaire aux cookies et peuvent être utilisés pour la reconnaissance. Vous trouverez des détails sur le mode de protection étendue des données ici : https://support.google.com/youtube/answer/171780.
Le cas échéant, d’autres opérations de traitement de données sur lesquelles nous n’avons aucune influence peuvent être déclenchées après l’activation d’une vidéo YouTube.
L’utilisation de YouTube a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez YouTube dans leur déclaration de confidentialité à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Google Fonts (hébergement local)
Ce site utilise des polices de caractères appelées Google Fonts, fournies par Google, pour une présentation uniforme des polices. Les Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’a lieu à cet égard.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Google Maps
Ce site utilise le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Grâce à ce service, nous pouvons intégrer du matériel cartographique sur notre site web.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données. Lorsque Google Maps est activé, Google peut utiliser Google Fonts à des fins de présentation uniforme des polices. Lors de l’appel de Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices.
L’utilisation de Google Maps a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation facile des lieux que nous indiquons sur le site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Google reCAPTCHA
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
reCAPTCHA a pour but de vérifier si la saisie de données sur ce site web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de visite du site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.
Le stockage et l’analyse des données s’effectuent sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et contre le SPAM. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA, veuillez consulter les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google via les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
tawk.to
Pour le traitement des demandes des utilisateurs via nos canaux d’assistance ou via des systèmes de chat en direct, nous utilisons tawk.to, inc., 187 E Warm Springs Rd, SB298, Las Vegas, Nevada 89119, USA (ci-après « tawk.to »).
Les messages que vous nous envoyez peuvent être enregistrés dans le système de tickets de tawk.to ou recevoir une réponse de nos collaborateurs via le chat en direct. De plus, tawk.to nous permet notamment de déterminer de quelle région provient le demandeur, combien de temps il communique avec nous et quel est son degré de satisfaction quant au déroulement de la communication.
Les messages qui nous sont adressés restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que la finalité de l’enregistrement des données n’ait plus lieu d’être (par exemple, après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
L’utilisation de tawk.to s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter vos demandes de la manière la plus rapide, fiable et efficace possible. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.tawk.to/privacy-policy/ et https://www.tawk.to/data-protection/gdpr/.
Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de tawk.to : https://www.tawk.to/privacy-policy/ et https://www.tawk.to/data-protection/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4876.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- Commerce électronique et prestataires de paiement
Traitement des données clients et contractuelles
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel des clients et les données contractuelles pour l’établissement, la structuration du contenu et la modification de nos relations contractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site web (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de bénéficier du service ou pour la facturation. La base juridique à cet égard est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.
Les données clients collectées sont supprimées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale et l’expiration des éventuels délais de conservation légaux. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
Transmission de données lors de la conclusion du contrat pour les boutiques en ligne, les commerçants et l’expédition de marchandises
Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, nous transmettons vos données à caractère personnel à l’entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu’au prestataire de services de paiement chargé du traitement du paiement. Seules les données dont le prestataire concerné a besoin pour accomplir sa mission sont transmises. La base juridique à cet égard est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Si vous avez donné votre consentement correspondant conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à l’entreprise de transport chargée de la livraison afin qu’elle puisse vous informer par e-mail du statut d’expédition de votre commande ; vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
Vérifications de solvabilité
En cas d’achat sur facture ou de tout autre mode de paiement pour lequel nous effectuons une prestation préalable, nous pouvons procéder à une vérification de solvabilité (scoring). À cette fin, nous transmettons les données que vous avez saisies (par exemple, nom, adresse, âge ou coordonnées bancaires) à une agence de renseignements. La probabilité d’un défaut de paiement est déterminée sur la base de ces données. En cas de risque de défaut de paiement trop élevé, nous pouvons refuser le mode de paiement concerné.
La vérification de la solvabilité s’effectue sur la base de l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b du RGPD) ainsi que pour éviter les défauts de paiement (intérêt légitime selon l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Si un consentement a été obtenu, la vérification de la solvabilité s’effectue sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) ; le consentement est révocable à tout moment.
- Conférences audio et vidéo
Traitement des données
Pour la communication avec nos clients, nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne. Les outils que nous utilisons spécifiquement sont listés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le fournisseur de l’outil de conférence concerné.
Les outils de conférence collectent alors toutes les données que vous fournissez/utilisez pour l’utilisation des outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). En outre, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).
De plus, le fournisseur de l’outil traite toutes les données techniques nécessaires au déroulement de la communication en ligne. Cela comprend notamment les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants d’appareils, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version du client, le type de caméra, le microphone ou le haut-parleur ainsi que le type de connexion.
Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition de toute autre manière au sein de l’outil, ils sont également enregistrés sur les serveurs des fournisseurs d’outils. Ces contenus comprennent notamment les enregistrements dans le cloud, les messages de chat/instantanés, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs et d’autres informations partagées pendant l’utilisation du service.
Veuillez noter que nous n’avons pas une influence totale sur les processus de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent largement de la politique d’entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez d’autres indications sur le traitement des données par les outils de conférence dans les déclarations de confidentialité des outils utilisés respectifs, que nous avons listés sous ce texte.
Finalité et bases juridiques
Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour proposer certaines prestations à nos clients (art. 6, par. 1, let. b du RGPD). En outre, l’utilisation des outils sert à la simplification et à l’accélération générales de la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés s’effectue sur la base de ce consentement ; le consentement est révocable à tout moment avec effet pour l’avenir.
Durée de conservation
Les données collectées directement par nous via les outils vidéo et de conférence sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les supprimer, que vous révoquez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données n’a plus lieu d’être. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux impératifs ne sont pas affectés.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données, qui sont enregistrées par les exploitants des outils de conférence à leurs propres fins. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des outils de conférence.
Outils de conférence utilisés
Nous utilisons les outils de conférence suivants :
Zoom
Nous utilisons Zoom. Le fournisseur de ce service est Zoom Communications Inc., San Jose, 55 Almaden Boulevard, 6th Floor, San Jose, CA 95113, USA. Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de Zoom : https://explore.zoom.us/fr/privacy/.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://explore.zoom.us/fr/privacy/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5728.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
Microsoft Teams
Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/6474.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- Compte client et boutique
Compte client
Nous vous offrons sur ce site web la possibilité de vous inscrire en indiquant des données à caractère personnel et d’ouvrir ainsi un compte client. Avec ce compte client, vous pouvez vous informer sur les produits que nous proposons et, si vous le souhaitez, effectuer des achats via notre boutique. À cette fin, les données suivantes (mentions obligatoires) sont collectées auprès de vous, nous sont transmises et sont enregistrées :
(1) Nom d’utilisateur (2) Adresse e-mail
De plus, après confirmation de votre adresse e-mail, vous serez invité à indiquer un mot de passe de votre choix pour la configuration de l’accès. Celui-ci sert, avec votre adresse e-mail, à l’accès à votre compte client.
En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :
(1) Adresse IP de l’ordinateur appelant (2) Date et heure de l’inscription
Dans le cadre de ce processus d’inscription, nous demandons votre consentement pour le traitement de ces données et renvoyons à cette déclaration de confidentialité.
Achat via le site web
Si vous souhaitez effectuer un achat via notre boutique, nous collectons les données suivantes pour le traitement du contrat de vente :
(1) Prénom, nom (2) Adresses (rue, numéro, code postal, ville) pour la livraison et la facturation
Sans ces données, nous ne pouvons pas procéder au traitement d’un achat. En option, vous pouvez également indiquer : (1) Adresse e-mail (2) Numéro de téléphone. Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour le traitement du contrat et du paiement. Les tiers mandatés par nous, tels que les partenaires d’expédition et les prestataires de services de paiement, ne reçoivent des données à caractère personnel que si leur transmission est nécessaire à la livraison de votre commande et au traitement du paiement. b) Base juridique du traitement des données
Pour le traitement des données à caractère personnel en vue de l’ouverture du compte client, l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD nous sert de base juridique. Si vous effectuez un achat via notre boutique, l’article 6, par. 1, let. b du RGPD nous sert de base juridique.
- c) Finalité du traitement des données
Vos données sont traitées dans le but de mettre à votre disposition le service proposé par la boutique. De plus, nous utilisons les données pour le traitement de votre commande, y compris nos services en cas de rétractation, de réclamations pour défauts et pour répondre à vos demandes.
- d) Durée de conservation
Les données collectées sont supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est atteinte ou n’est plus nécessaire et/ou qu’il n’existe plus aucune obligation légale de conservation. e) Possibilité d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer les consentements donnés pour le traitement des données ainsi que de faire modifier ou supprimer les données à caractère personnel indiquées lors de l’inscription avec effet pour l’avenir. Les délais de conservation légaux n’en sont pas affectés. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est toutefois possible que dans la mesure où des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à une suppression.
- Services propres
Traitement des données des candidats
Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par exemple par e-mail, par voie postale ou via le formulaire de candidature en ligne). Ci-dessous, nous vous informons de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectuent en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données et toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.
Étendue et finalité de la collecte de données
Lorsque vous nous faites parvenir une candidature, nous traitons vos données à caractère personnel associées (par exemple, données de contact et de communication, dossier de candidature, notes prises lors des entretiens d’embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail. La base juridique à cet égard est le § 26 de la BDSG selon le droit allemand (initiation d’une relation de travail), l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD (initiation générale de contrat) et – si vous avez donné votre consentement – l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Le consentement est révocable à tout moment. Vos données à caractère personnel ne sont transmises au sein de notre entreprise qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.
Si la candidature est retenue, les données que vous avez soumises seront enregistrées dans nos systèmes de traitement de données sur la base du § 26 de la BDSG et de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD aux fins de l’exécution de la relation de travail.
Durée de conservation des données
Si nous ne pouvons pas vous faire d’offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) jusqu’à 6 mois après la fin du processus de candidature (refus ou retrait de la candidature). Les données seront ensuite supprimées et les dossiers de candidature physiques détruits. La conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (par exemple en raison d’un litige imminent ou en cours), la suppression n’aura lieu que lorsque la finalité de la conservation prolongée n’aura plus lieu d’être.
Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement correspondant (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s’opposent à la suppression.
Google Drive
Nous avons intégré Google Drive sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Drive nous permet d’intégrer une zone de téléchargement sur notre site web, dans laquelle vous pouvez télécharger des contenus. Lorsque vous téléchargez des contenus, ceux-ci sont enregistrés sur les serveurs de Google Drive. Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion à Google Drive est également établie, de sorte que Google Drive peut constater que vous avez visité notre site web.
L’utilisation de Google Drive s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à disposer d’une zone de téléchargement fiable sur son site. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
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- Informations sur la protection des données Microsoft Office 365
Description du traitement des données
Pour la fourniture de nos services, des modules du logiciel « Office 365 » du fournisseur Microsoft, en abrégé MS, Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, sont utilisés. Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
Modules M 365 Office, vidéoconférences MS Teams, MS Exchange Online, MS SharePoint. MS Teams, MS SharePoint et MS Exchange Online font partie de l’application cloud M 365. Pour l’utilisation des services MS Teams et SharePoint, la création d’un compte utilisateur ou invité est nécessaire. L’échange d’e-mails s’effectue via Microsoft Exchange Online et ne nécessite pas de compte utilisateur ou invité. Pour le module MS Forms/Polls, aucun compte utilisateur ou invité n’est également requis.
MS Teams Via les fonctions dites de réunion de MS Teams, nous pouvons proposer des événements en ligne par vidéo / audio. À cet égard, aucun enregistrement n’est effectué sans le consentement des participants. Les fonctions de chat et de téléphonie de MS Teams nous offrent la possibilité d’entrer en contact avec vous par écrit ou par audio. MS Teams est utilisé comme plateforme de collaboration et d’échange pour la communication et la coopération.
MS Forms/Polls MS Forms/Polls offre la possibilité de réaliser, par exemple, des enquêtes et des votes volontaires.
MS SharePoint MS SharePoint offre la possibilité de partager et de modifier ensemble des fichiers dans le cadre de travaux de projet communs.
MS Exchange Online en liaison avec Outlook MS Exchange Online sert, en liaison avec Outlook, à la communication par e-mail.
Catégories de données concernées
Dans le cadre de l’utilisation des produits susmentionnés, les catégories de données suivantes sont traitées :
* Données de communication (par exemple, nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP)
* Données de base contractuelles (par exemple, intérêt pour un produit ou un contrat)
* Fichiers journaux, données de protocole
* Métadonnées et données de profil (par exemple, nom d’utilisateur, moment de la participation à la réunion)
* Données de contenu des documents traités
Base juridique
La base juridique pour le traitement des données dans le cadre de l’utilisation de MS 365 est notre intérêt légitime selon l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, qui consiste à garantir une communication et une collaboration efficaces entre nos collaborateurs et les tiers intéressés.
Étendue du traitement des données
Le traitement des données avec Microsoft 365 s’effectue sur des serveurs situés dans des centres de données de l’Union européenne, aux Pays-Bas. À cette fin, nous avons conclu avec Microsoft un accord de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD. Des mesures techniques et organisationnelles étendues y sont convenues, garantissant des concepts d’autorisation d’accès et de chiffrement de bout en bout conformes à l’état actuel de la technique et devant être maintenus à jour pour les voies de transmission, les bases de données et les serveurs.
Microsoft se réserve le droit de traiter les données clients à ses propres fins commerciales légitimes. Nous ne pouvons pas influencer ces traitements de données par Microsoft. Dans la mesure où Microsoft Teams traite des données à caractère personnel en rapport avec ses fins commerciales légitimes, Microsoft agit en tant que responsable indépendant pour ce traitement de données et est tenu, à ce titre, de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données. Dans la mesure du possible techniquement et contractuellement, nous choisissons, dans le cadre de l’utilisation de MS 365, les paramètres les plus respectueux de la protection des données afin que la transmission des données clients et des métadonnées à Microsoft soit limitée autant que possible. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en rapport avec les produits Microsoft Office sur les pages web de Microsoft :
* Microsoft Trust Center https://www.microsoft.com/en/trust-center
* DPA (Data Processing Agreement) https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Online-Services-Data-Protection-
Addendum-DPA
* Politique de confidentialité https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Nous n’avons aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel lors du clic sur les liens (comme par exemple l’adresse IP ou l’URL de la page sur laquelle se trouve le lien) et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Transmission de données Transmission à des sous-traitants Une transmission de données à caractère personnel a lieu à Microsoft Deutschland GmbH en tant que sous-traitant ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs légitimement utilisés par Microsoft. Dans la mesure où ceux-ci sont situés en dehors de l’EEE dans des pays dits tiers, Microsoft s’assure qu’un niveau de protection des données adéquat existe chez le destinataire ou que votre consentement à la transmission a été obtenu.
Si Microsoft n’agit pas en tant que sous-traitant mandaté par nous, une transmission de données à Microsoft a lieu dans le cadre d’une responsabilité indépendante.
Transmission de données à d’autres responsables Une transmission de données à caractère personnel à d’autres responsables n’a en principe lieu que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, si nous avons un intérêt légitime à la transmission ou si votre consentement a été obtenu à cet effet.
