Conditions d’utilisation
- La protection des données en un coup d’œil
Informations générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de confidentialité figurant sous ce texte.
Collecte de données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques, ou après votre consentement, lors de votre visite sur le site web. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à ce site web.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition du site web sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes de prestations.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. En outre, vous avez le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données personnelles. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers
Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait principalement à l’aide de programmes dits d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité suivante.
- Hébergement
Nous hébergeons les contenus de notre site web auprès du prestataire suivant :
Hébergement externe
Ce site web est hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur / des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées via un site web.
L’hébergement externe a lieu aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (p. ex. device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre (nos) hébergeur(s) ne traitera (traiteront) vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses (leurs) obligations de prestation et suivra (suivront) nos instructions concernant ces données.
Nous utilisons le(s) hébergeur(s) suivant(s) :
Webspace-Verkauf.de ISP e.K.
Lichtenfelser Strasse 17 a
96271 Grub am Forst
Traitement des données par un sous-traitant
Nous avons conclu un contrat de traitement des données (CTD) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat exigé par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- Informations générales et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Information sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
SAX Power GmbH
Oberer Luß 12
89155 Erbach
Téléphone : +49 7305 958911
E-mail : info@sax-power.net
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui décide, seule ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement de données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail ou autres).
Durée de conservation
Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente déclaration de confidentialité, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données ne s’applique plus. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement admissibles de conserver vos données personnelles (p. ex. obligations de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces raisons.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’art. 9, par. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données est également effectué sur la base de l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre équipement terminal (p. ex. via device fingerprinting), le traitement des données est en outre effectué sur la base de l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données.
Matzelsberger GmbH & Co. KG
Contact : Alexander Matzelsberger
Herdgasse 16
89182 Bernstadt
Téléphone : +49 7311533897
E-mail : dsb@matzelsberger.com
Destinataires de données personnelles
Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec différents organismes externes. Dans ce contexte, il peut s’avérer nécessaire de transmettre des données personnelles à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lors du recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat valide de sous-traitance. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.
Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS D’UNE TELLE PROSPECTION ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT ALORS PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).
Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format courant et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à vous-même ou à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Accès, rectification et suppression
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles a été/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur suppression.
- Si vous avez formé une opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données — à l’exception de leur stockage — ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Transactions de paiement chiffrées sur ce site web
Si, après la conclusion d’un contrat payant, vous êtes tenu de nous transmettre vos données de paiement (p. ex. numéro de compte en cas d’autorisation de prélèvement), ces données sont nécessaires au traitement du paiement.
Les transactions de paiement via les moyens de paiement courants (Visa/MasterCard, prélèvement automatique) s’effectuent exclusivement via une connexion SSL ou TLS chiffrée. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
En cas de communication chiffrée, les données de paiement que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Opposition aux e-mails publicitaires
Par la présente, il est fait opposition à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par e-mails de spam.
- Collecte de données sur ce site web
Cookies
Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et n’endommagent pas votre équipement terminal. Ils sont soit stockés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit stockés durablement (cookies permanents) sur votre équipement terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre équipement terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.
Les cookies peuvent provenir de nous (cookies internes/First-Party) ou d’entreprises tierces (cookies tiers/Third-Party). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services d’entreprises tierces au sein de pages web (p. ex. cookies destinés au traitement de services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions des pages web ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées par vous (p. ex. pour la fonction panier) ou à l’optimisation du site web (p. ex. cookies de mesure d’audience) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à stocker des cookies nécessaires à la fourniture de ses services sans erreur technique et de manière optimisée. Si un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD et article 25, par. 1 de la TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies que dans des cas particuliers, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Vous trouverez dans la présente déclaration de confidentialité quels cookies et services sont utilisés sur ce site web.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence (referrer)
- Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- Heure de la requête serveur
- Adresse IP
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
La collecte de ces données est effectuée sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que son site soit présenté sans erreur technique et à l’optimisation de celui-ci — pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Formulaire de contact
Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos informations issues du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas de questions supplémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données cesse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives — notamment les délais de conservation — restent inchangées.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous nous avez transmises via des demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données cesse (p. ex. après le traitement complet de votre requête). Les dispositions légales impératives — notamment les délais légaux de conservation — restent inchangées.
Inscription sur ce site web
Vous pouvez vous inscrire sur ce site web afin d’utiliser des fonctionnalités supplémentaires du site. Nous n’utilisons les données saisies à cette fin que pour l’utilisation de l’offre ou du service concerné pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires demandées lors de l’inscription doivent être fournies intégralement. Dans le cas contraire, nous refuserons l’inscription.
Pour des changements importants, par exemple en ce qui concerne l’étendue de l’offre ou des modifications techniquement nécessaires, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription pour vous informer par ce biais.
Le traitement des données saisies lors de l’inscription est effectué aux fins de l’exécution de la relation d’utilisation créée par l’inscription et, le cas échéant, de l’initiation de contrats supplémentaires (art. 6, par. 1, point b du RGPD).
Les données collectées lors de l’inscription sont enregistrées par nos soins tant que vous êtes inscrit sur ce site web, puis supprimées. Les délais légaux de conservation restent inchangés.
- Réseaux sociaux
Ce site web intègre des éléments du réseau social Facebook. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont toutefois également transférées aux États-Unis et dans d’autres pays tiers.
Vous trouverez ici un aperçu des éléments de réseaux sociaux de Facebook : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE.
Lorsque l’élément de réseau social est actif, une connexion directe est établie entre votre équipement terminal et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information selon laquelle vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez associer les contenus de ce site web à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d’attribuer la visite de ce site web à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : https://de-de.facebook.com/privacy/explanation.
L’utilisation de ce service est effectuée sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Dans la mesure où des données personnelles sont collectées sur notre site web à l’aide de l’outil décrit ici et transmises à Facebook, nous et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement des données (art. 26 du RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été fixées dans un accord de traitement conjoint. Vous trouverez le texte de cet accord à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Conformément à cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook et de l’implémentation sécurisée de l’outil sur notre site web, au regard de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir directement auprès de Facebook les droits des personnes concernées (p. ex. demandes d’accès) concernant les données traitées par Facebook. Si vous faites valoir vos droits auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://de-de.facebook.com/help/566994660333381 et https://www.facebook.com/policy.php.
L’entreprise dispose d’une certification au titre de l’« EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis, visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors des traitements de données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant fourni par le prestataire : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4452.
- Outils d’analyse et publicité
Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site web. Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d’utilisateurs, ne stocke pas de cookies et n’effectue pas d’analyses indépendantes. Il sert uniquement à gérer et à diffuser les outils intégrés via celui-ci. Toutefois, Google Tag Manager collecte votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.
L’utilisation de Google Tag Manager est effectuée sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à intégrer et gérer rapidement et facilement différents outils sur son site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (p. ex. device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
L’entreprise dispose d’une certification au titre de l’« EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis, visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors des traitements de données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant fourni par le prestataire : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Google Analytics
Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. Dans ce contexte, l’exploitant du site web reçoit diverses données d’utilisation, telles que, par exemple, les pages consultées, la durée de visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont associées à l’équipement terminal de l’utilisateur. Il n’y a pas d’attribution à un identifiant utilisateur (User-ID).
En outre, nous pouvons notamment enregistrer avec Google Analytics vos mouvements de souris et de défilement ainsi que les clics. De plus, Google Analytics utilise différentes approches de modélisation pour compléter les jeux de données collectés et recourt à des technologies de machine learning pour l’analyse des données.
Google Analytics utilise des technologies permettant de reconnaître l’utilisateur aux fins d’analyse du comportement des utilisateurs (p. ex. cookies ou device fingerprinting). Les informations collectées par Google sur l’utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
L’utilisation de ce service est effectuée sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
L’entreprise dispose d’une certification au titre de l’« EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis, visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors des traitements de données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant fourni par le prestataire : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Anonymisation de l’IP
L’anonymisation de l’IP dans Google Analytics est activée. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant la transmission vers les États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis raccourcie sur place. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
Plug-in de navigateur
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
WP Statistics
Ce site web utilise l’outil d’analyse WP Statistics pour analyser statistiquement les accès des visiteurs. Le fournisseur est Veronalabs, Tatari 64, 10134, Tallinn, Estonie (https://veronalabs.com).
Avec WP Statistics, nous pouvons analyser l’utilisation de notre site web. WP Statistics collecte notamment des fichiers journaux (adresse IP, referrer, navigateurs utilisés, origine de l’utilisateur, moteur de recherche utilisé) ainsi que des actions effectuées sur la page par les visiteurs du site (p. ex. clics et consultations).
Les données collectées avec WP Statistics sont stockées exclusivement sur notre propre serveur.
L’utilisation de cet outil d’analyse est effectuée sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à analyser anonymement le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois notre offre web et notre publicité. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (p. ex. device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Anonymisation de l’IP
Nous utilisons WP Statistics avec anonymisation de l’IP. Votre adresse IP est alors raccourcie, de sorte qu’elle ne peut plus vous être attribuée directement.
Google Ads
L’exploitant du site web utilise Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Ads nous permet de diffuser des annonces publicitaires dans le moteur de recherche Google ou sur des sites web tiers lorsque l’utilisateur saisit certains termes de recherche dans Google (ciblage par mots-clés). En outre, des annonces ciblées peuvent être diffusées en fonction des données d’utilisateur disponibles chez Google (p. ex. données de localisation et centres d’intérêt) (ciblage d’audience). En tant qu’exploitant du site web, nous pouvons évaluer ces données quantitativement, par exemple en analysant quels termes de recherche ont conduit à la diffusion de nos annonces publicitaires et combien d’annonces ont abouti à des clics correspondants.
L’utilisation de ce service est effectuée sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://business.safety.google/controllerterms/.
L’entreprise dispose d’une certification au titre de l’« EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis, visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors des traitements de données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant fourni par le prestataire : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
- Newsletter
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Si vous souhaitez vous abonner au newsletter proposé sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir le newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée, ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription au newsletter est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné au stockage des données, de l’adresse e-mail et à leur utilisation pour l’envoi du newsletter, par exemple via le lien « Se désabonner » dans le newsletter. La licéité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous nous avez communiquées aux fins de l’abonnement au newsletter sont conservées par nos soins jusqu’à votre désinscription du newsletter, chez nous ou chez le prestataire de service de newsletter, puis supprimées de la liste de diffusion après la désinscription du newsletter ou lorsque la finalité n’existe plus. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Les données enregistrées chez nous à d’autres fins n’en sont pas affectées.
Après votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut être enregistrée dans une liste noire par nos soins ou par le prestataire de services de newsletter, si cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas recoupées avec d’autres données. Cela sert tant votre intérêt que le nôtre pour le respect des dispositions légales lors de l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). L’enregistrement dans la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
- Plugins et outils
YouTube avec protection étendue des données
Ce site web intègre des vidéos du site web YouTube. L’exploitant du site est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Lorsque vous visitez l’une de ces pages web sur lesquelles YouTube est intégré, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. Selon YouTube, les vidéos lues dans ce mode ne sont pas utilisées pour personnaliser la navigation sur YouTube. Les annonces diffusées en mode de protection étendue ne sont pas non plus personnalisées. Aucun cookie n’est déposé dans ce mode. À la place, des éléments dits de « Local Storage » sont enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur ; ils contiennent des données à caractère personnel similaires aux cookies et peuvent être utilisés pour la reconnaissance. Vous trouverez des détails sur le mode de protection étendue des données ici : https://support.google.com/youtube/answer/171780.
Le cas échéant, d’autres processus de traitement des données sur lesquels nous n’avons aucune influence peuvent être déclenchés après l’activation d’une vidéo YouTube.
L’utilisation de YouTube a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez YouTube dans leur déclaration de confidentialité à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Google Fonts (hébergement local)
Ce site utilise des polices de caractères appelées Google Fonts, fournies par Google, pour une présentation uniforme. Les Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’a lieu.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Google Maps
Ce site utilise le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Grâce à ce service, nous pouvons intégrer du matériel cartographique sur notre site web.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données. Lorsque Google Maps est activé, Google peut utiliser Google Fonts à des fins de présentation uniforme des polices. Lors de l’appel de Google Maps, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache pour afficher correctement les textes et les polices.
L’utilisation de Google Maps a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation facile des lieux que nous indiquons sur le site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Google reCAPTCHA
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
reCAPTCHA sert à vérifier si la saisie de données sur ce site web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de diverses caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur entre sur le site web. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de visite du site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse a lieu.
Le stockage et l’analyse des données s’effectuent sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et contre le SPAM. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA dans les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google via les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
tawk.to
Pour le traitement des demandes des utilisateurs via nos canaux d’assistance ou via des systèmes de chat en direct, nous utilisons tawk.to, inc., 187 E Warm Springs Rd, SB298, Las Vegas, Nevada 89119, USA (ci-après « tawk.to »).
Les messages que vous nous envoyez peuvent être enregistrés dans le système de tickets de tawk.to ou recevoir une réponse de nos collaborateurs dans le chat en direct. De plus, grâce à tawk.to, nous pouvons notamment déterminer de quelle région provient le demandeur, combien de temps il communique avec nous et quel est son degré de satisfaction quant au déroulement de la communication.
Les messages qui nous sont adressés restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que la finalité du stockage des données n’ait plus lieu d’être (par exemple, après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
L’utilisation de tawk.to s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à un traitement aussi rapide, fiable et efficace que possible de vos demandes. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.tawk.to/privacy-policy/ et https://www.tawk.to/data-protection/gdpr/.
Vous obtiendrez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de tawk.to : https://www.tawk.to/privacy-policy/ et https://www.tawk.to/data-protection/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4876.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- eCommerce et prestataires de paiement
Traitement des données clients et contractuelles
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel des clients et les données contractuelles pour l’établissement, la structuration du contenu et la modification de nos relations contractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site web (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou pour la facturation. La base juridique en est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.
Les données clients collectées sont supprimées après la finalisation de la commande ou la fin de la relation commerciale et l’expiration des éventuels délais de conservation légaux. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
Transmission de données lors de la conclusion du contrat pour les boutiques en ligne, les commerçants et l’expédition de marchandises
Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, nous transmettons vos données à caractère personnel à l’entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu’au prestataire de services de paiement chargé du traitement du paiement. Seules les données dont le prestataire respectif a besoin pour accomplir sa tâche sont transmises. La base juridique en est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Si vous avez donné votre consentement correspondant selon l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à l’entreprise de transport chargée de la livraison afin qu’elle puisse vous informer par e-mail du statut d’expédition de votre commande ; vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Vérifications de solvabilité
En cas d’achat sur facture ou d’un autre mode de paiement pour lequel nous effectuons une prestation préalable, nous pouvons effectuer une procédure de vérification de solvabilité (scoring). À cette fin, nous transmettons vos données saisies (par exemple, nom, adresse, âge ou coordonnées bancaires) à une agence de renseignements. La probabilité d’un défaut de paiement est déterminée sur la base de ces données. En cas de risque de défaut de paiement excessif, nous pouvons refuser le mode de paiement concerné.
La vérification de la solvabilité s’effectue sur la base de l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b du RGPD) ainsi que pour éviter les défauts de paiement (intérêt légitime selon l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Si un consentement a été obtenu, la vérification de la solvabilité s’effectue sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) ; le consentement est révocable à tout moment.
- Conférences audio et vidéo
Traitement des données
Pour la communication avec nos clients, nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne. Les outils que nous utilisons spécifiquement sont listés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le fournisseur de l’outil de conférence respectif.
Les outils de conférence collectent alors toutes les données que vous fournissez/utilisez pour l’utilisation des outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). De plus, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).
En outre, le fournisseur de l’outil traite toutes les données techniques nécessaires au déroulement de la communication en ligne. Cela comprend notamment les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants d’appareils, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version du client, le type de caméra, le microphone ou le haut-parleur ainsi que le type de connexion.
Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition de toute autre manière au sein de l’outil, ils sont également enregistrés sur les serveurs des fournisseurs d’outils. Ces contenus incluent notamment les enregistrements dans le cloud, les messages de chat/instantanés, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs et d’autres informations partagées pendant l’utilisation du service.
Veuillez noter que nous n’avons pas une influence totale sur les processus de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent largement de la politique d’entreprise du fournisseur respectif. Vous trouverez d’autres indications sur le traitement des données par les outils de conférence dans les déclarations de confidentialité des outils utilisés, que nous avons listés sous ce texte.
Finalité et bases juridiques
Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour proposer certaines prestations à nos clients (art. 6, par. 1, let. b du RGPD). De plus, l’utilisation des outils sert à la simplification et à l’accélération générales de la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Dans la mesure où un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés s’effectue sur la base de ce consentement ; le consentement est révocable à tout moment avec effet pour l’avenir.
Durée de conservation
Les données collectées directement par nous via les outils vidéo et de conférence sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les supprimer, que vous révoquez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données n’ait plus lieu d’être. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux impératifs ne sont pas affectés.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données, qui sont stockées par les exploitants des outils de conférence à leurs propres fins. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des outils de conférence.
Outils de conférence utilisés
Nous utilisons les outils de conférence suivants :
Zoom
Nous utilisons Zoom. Le fournisseur de ce service est Zoom Communications Inc., San Jose, 55 Almaden Boulevard, 6th Floor, San Jose, CA 95113, USA. Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de Zoom : https://explore.zoom.us/fr/privacy/.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://explore.zoom.us/fr/privacy/.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5728.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
Microsoft Teams
Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/6474.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- Compte client et boutique
Compte client
Nous vous offrons la possibilité sur ce site web de vous inscrire en indiquant des données à caractère personnel et d’ouvrir ainsi un compte client. Avec ce compte client, vous pouvez vous informer sur les produits que nous proposons et, si vous le souhaitez, effectuer des achats via notre boutique. À cette fin, les données suivantes (mentions obligatoires) sont collectées auprès de vous, nous sont transmises et sont enregistrées :
(1) Nom d’utilisateur (2) Adresse e-mail
De plus, après confirmation de votre adresse e-mail, vous serez invité à indiquer un mot de passe de votre choix pour la configuration de l’accès. Celui-ci sert, avec votre adresse e-mail, à l’accès à votre compte client.
En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :
(1) Adresse IP de l’ordinateur appelant (2) Date et heure de l’inscription
Dans le cadre de ce processus d’inscription, nous obtenons votre consentement pour le traitement de ces données et renvoyons à cette déclaration de confidentialité.
Achat via le site web
Si vous souhaitez effectuer un achat via notre boutique, nous collectons les données suivantes pour le traitement du contrat de vente :
(1) Prénom, nom (2) Adresses (rue, numéro, code postal, ville) pour la livraison et la facturation
Sans ces données, nous ne pouvons pas procéder au traitement d’un achat. En option, vous pouvez également indiquer : (1) Adresse e-mail (2) Numéro de téléphone. Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour le traitement du contrat et du paiement. Les tiers mandatés par nous, tels que les partenaires d’expédition et les prestataires de services de paiement, ne reçoivent des données à caractère personnel que si leur transmission est nécessaire pour la livraison de votre commande et pour le traitement du paiement. b) Base juridique du traitement des données
Pour le traitement des données à caractère personnel en vue de l’ouverture du compte client, l’art. 6, par. 1, let. a) du RGPD nous sert de base juridique. Si vous effectuez un achat via notre boutique, l’article 6, par. 1, let. b) du RGPD nous sert de base juridique.
- c) Finalité du traitement des données
Vos données sont traitées dans le but de mettre à votre disposition le service proposé par la boutique. De plus, nous utilisons les données pour le traitement de votre commande, y compris nos services en cas de rétractation, de réclamations pour défauts et pour répondre à vos demandes.
- d) Durée de conservation
Les données collectées sont supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est atteinte ou n’est plus nécessaire et/ou qu’il n’existe plus aucune obligation légale de conservation. e) Possibilité d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer les consentements donnés pour le traitement des données ainsi que de faire modifier ou supprimer les données à caractère personnel indiquées lors de l’inscription avec effet pour l’avenir. Les délais de conservation légaux n’en sont pas affectés. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est toutefois possible que dans la mesure où des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à une suppression.
- Propres services
Traitement des données des candidats
Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par exemple par e-mail, par courrier postal ou via un formulaire de candidature en ligne). Ci-dessous, nous vous informons sur l’étendue, la finalité et l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données s’effectuent en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données et toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.
Étendue et finalité de la collecte de données
Lorsque vous nous envoyez une candidature, nous traitons vos données à caractère personnel associées (par exemple, données de contact et de communication, documents de candidature, notes prises lors des entretiens d’embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail. La base juridique en est le § 26 de la BDSG selon le droit allemand (initiation d’une relation de travail), l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD (initiation générale de contrat) et – si vous avez donné votre consentement – l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Le consentement est révocable à tout moment. Vos données à caractère personnel ne seront transmises au sein de notre entreprise qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.
Si la candidature aboutit, les données que vous avez soumises seront enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base du § 26 de la BDSG et de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD aux fins de l’exécution de la relation de travail.
Durée de conservation des données
Si nous ne pouvons pas vous faire d’offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) jusqu’à 6 mois après la fin du processus de candidature (refus ou retrait de la candidature). Les données seront ensuite supprimées et les documents de candidature physiques détruits. La conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige juridique. S’il apparaît que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (par exemple en raison d’un litige juridique imminent ou en cours), la suppression n’aura lieu que lorsque la finalité de la conservation prolongée n’aura plus lieu d’être.
Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement correspondant (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s’opposent à la suppression.
Google Drive
Nous avons intégré Google Drive sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Drive nous permet d’intégrer une zone de téléchargement sur notre site web, dans laquelle vous pouvez télécharger des contenus. Lorsque vous téléchargez des contenus, ceux-ci sont enregistrés sur les serveurs de Google Drive. Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion à Google Drive est également établie, de sorte que Google Drive peut constater que vous avez visité notre site web.
L’utilisation de Google Drive s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à disposer d’une zone de téléchargement fiable sur son site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.
L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
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- Informations sur la protection des données Microsoft Office 365
Description du traitement des données
Pour la fourniture de notre service, des modules du logiciel « Office 365 » du fournisseur Microsoft, en abrégé MS, Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, sont utilisés. Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
Modules M 365 Office, vidéoconférences MS Teams, MS Exchange Online, MS SharePoint. MS Teams, MS SharePoint et MS Exchange Online font partie de l’application cloud M 365. Pour l’utilisation des services MS Teams et SharePoint, la création d’un compte utilisateur ou invité est nécessaire. L’échange d’e-mails s’effectue via Microsoft Exchange Online et ne nécessite pas de compte utilisateur ou invité. Pour le module MS Forms/Polls, aucun compte utilisateur ou invité n’est également requis.
MS Teams : via les fonctions dites de réunion de MS Teams, nous pouvons proposer des événements en ligne par vidéo / audio. Aucun enregistrement n’est effectué sans le consentement des participants. Les fonctions de chat et de téléphonie de MS Teams nous offrent la possibilité d’entrer en contact avec vous par écrit ou par audio. MS Teams est utilisé comme plateforme de collaboration et d’échange pour la communication et la coopération.
MS Forms/Polls : MS Forms/Polls offre la possibilité de réaliser, par exemple, des sondages et des votes volontaires.
MS SharePoint : MS SharePoint offre la possibilité de partager et de modifier conjointement des fichiers dans le cadre de travaux de projet communs.
MS Exchange Online en liaison avec Outlook : MS Exchange Online sert, en liaison avec Outlook, à la communication par e-mail.
Catégories de données concernées
Dans le cadre de l’utilisation des produits susmentionnés, les catégories de données suivantes sont traitées :
* Données de communication (par exemple, nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP)
* Données de base contractuelles (par exemple, intérêt pour un produit ou un contrat)
* Fichiers journaux, données de protocole
* Métadonnées et données de profil (par exemple, nom d’utilisateur, moment de la participation à la réunion)
* Données de contenu des documents traités
Base juridique
La base juridique du traitement des données dans le cadre de l’utilisation de MS 365 est notre intérêt légitime selon l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD, qui consiste à garantir une communication et une collaboration efficaces entre nos collaborateurs et les tiers intéressés.
Étendue du traitement des données
Le traitement des données avec Microsoft 365 s’effectue sur des serveurs situés dans des centres de données de l’Union européenne, aux Pays-Bas. À cette fin, nous avons conclu avec Microsoft un accord de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD. Des mesures techniques et organisationnelles étendues y sont convenues, garantissant des concepts d’autorisation d’accès et de chiffrement de bout en bout conformes à l’état actuel de la technique et devant être maintenus à jour pour les voies de transmission, les bases de données et les serveurs.
Microsoft se réserve le droit de traiter les données clients à ses propres fins commerciales légitimes. Nous ne pouvons pas influencer ces traitements de données par Microsoft. Dans la mesure où Microsoft Teams traite des données à caractère personnel en lien avec ses fins commerciales légitimes, Microsoft agit en tant que responsable indépendant pour ce traitement de données et est tenu, à ce titre, de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données. Dans la mesure du possible techniquement et contractuellement, nous sélectionnons les paramètres les plus respectueux de la protection des données dans le cadre de l’utilisation de MS 365 M, de sorte que la transmission de données clients et de métadonnées à Microsoft soit limitée autant que possible. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec les produits Microsoft Office sur les pages web de Microsoft :
* Microsoft Trust Center https://www.microsoft.com/fr-fr/trust-center
* DPA (Data Processing Agreement) https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Online-Services-Data-Protection-
Addendum-DPA
* Politique de confidentialité https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
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