Normes contre la maltraitance et l’exploitation des enfants (CSAE)

Directives accessibles au public de SAX Power Apps concernant la prévention, la détection, le signalement et l’application.

Dernière mise à jour :

1. Politique de tolérance zéro

SAX Power Apps interdit strictement toute forme d’exploitation sexuelle ou de maltraitance sexuelle de mineurs (CSAE), y compris la création, le téléchargement, la distribution, la sollicitation ou la possession de contenus correspondants, ainsi que le grooming ou la communication sexualisée avec des mineurs.

Les infractions entraînent des mesures immédiates, notamment la suppression des contenus, des blocages et des signalements aux autorités compétentes.

2. Définitions

Child Sexual Abuse and Exploitation (CSAE) désigne les contenus ou comportements qui sexualisent des mineurs, représentent ou suggèrent des actes sexuels, favorisent le grooming ou la manipulation de mineurs, ou impliquent la diffusion, la création ou la consultation de représentations de maltraitance.

Le grooming comprend les actes visant à établir une relation de confiance avec des mineurs afin de préparer des contacts sexuels, le partage de contenus sexualisés ou d’autres formes d’exploitation.

3. Contenus et comportements interdits

  • Télécharger, partager, solliciter ou posséder des contenus CSAE (image, vidéo, texte, audio, médias génératifs).
  • Représentation sexualisée de mineurs, même fictive ou générée par IA.
  • Prise de contact avec des mineurs à des fins sexuelles, communication sexuelle explicite ou implicite, chantage, exploitation, harcèlement.
  • Toute tentative d’organiser, de promouvoir ou de dissimuler des activités CSAE.

Remarque : même la tentative de demander ou d’échanger des contenus correspondants constitue une violation de cette directive.

4. Mesures de prévention et de protection

A. Modération

  • Combinaison de signaux automatisés et d’un examen manuel par des modérateurs formés.
  • Priorisation de tous les signaux CSAE pour des décisions accélérées.

B. Directives de la communauté

  • Règles claires, visibles dans l’application, et conseils lors de la création de contenus ou du signalement.
  • Application via des mesures graduées pouvant aller jusqu’au blocage permanent.

C. Contrôles d’âge et de sécurité

  • Restrictions de fonctionnalités liées à l’âge (le cas échéant).
  • Conseils de prévention et avertissements de sécurité dans les zones sensibles de l’application.

D. Formation et assurance qualité

  • Formations régulières pour les équipes de modération (conservation des preuves, approches tenant compte des traumatismes, protection des données).
  • Assurance qualité continue, analyse des erreurs et mises à jour des directives.

5. Processus de signalement

Les utilisateurs peuvent signaler à tout moment des contenus ou comportements suspects via la fonction « Signaler » dans SAX Power Apps. Alternativement, des informations peuvent être envoyées par e-mail à info@sax-power.net.

  • Priorisation immédiate : les signalements CSAE sont traités en priorité.
  • Examen manuel : chaque signalement est validé par une équipe formée.
  • Transparence : si possible, nous informons les utilisateurs ayant effectué un signalement de l’issue de l’examen.

6. Mesures en cas d’infraction

  1. Suppression immédiate du matériel signalé.
  2. Sanctions de compte pouvant aller jusqu’au blocage permanent.
  3. Signalement aux autorités et aux organisations de protection de l’enfance concernées (si la loi l’exige ou si cela est approprié).
  4. Conservation des preuves conformément aux prescriptions légales pour soutenir les enquêtes.

7. Collaboration et responsabilité

SAX Power Apps travaille selon les meilleures pratiques reconnues en matière de protection de l’enfance et coopère, lorsque cela est approprié, avec les services et organisations concernés. Nous révisons régulièrement ces normes et les adaptons aux nouveaux risques, aux exigences légales et aux développements techniques.

Contact

Pour toute question ou information urgente concernant d’éventuelles infractions CSAE, veuillez nous contacter :
info@sax-power.net
www.deineappdomain.com

English summary

Cette section est fournie pour les examinateurs. La version faisant foi est le texte allemand ci-dessus.

Zero tolerance: SAX Power Apps strictly prohibits any child sexual abuse and exploitation (CSAE), including creation, upload, sharing, solicitation, grooming, or sexualized depictions of minors (real, fictional, or AI‑generated). Violations result in immediate removal, account sanctions, reports to authorities, and evidence preservation.

Prevention & detection: We combine automated signals with trained human moderators, enforce community rules, apply age‑appropriate safeguards, and perform regular training and QA.